Déclaration de Confidentialité

Nous sommes très heureux de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données a une place particulièrement importante pour la direction générale de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH. Il est en principe possible d’utiliser les pages internet de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH en ne donnant aucune donnée personnelle. Mais à partir du moment où une personne concernée souhaite faire appel à des services particuliers de notre entreprise par le biais de notre page internet, alors le traitement de données personnelles peut devenir nécessaire. Si le traitement de données personnelles est nécessaire, et qu’il n’existe aucune base juridique pour un tel traitement, alors nous demandons systématiquement le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données personnelles, comme par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, se déroule toujours en accord avec le Règlement Général pour la Protection des Données et en conformité avec les dispositions de confidentialité spécifiques à chaque pays en vigueur pour la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH. A l’aide de cette Déclaration de Confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public du type, de l’ampleur et de la finalité des données personnelles que nous recueillons, utilisons et traitons. En outre, cette Déclaration de Confidentialité éclaire les personnes concernées au sujet de leurs droits.

En tant que responsable du traitement, la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection la plus complète possible des données personnelles traitées par ce site internet. Toutefois, les transferts de données effectués sur Internet peuvent par principe révéler des lacunes de sécurité, ce qui fait qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données personnelles par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.

1. Définitions des termes
La Déclaration de Confidentialité de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH repose sur la terminologie qui a été utilisée par le législateur communautaire lors de l’adoption du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Notre Déclaration de Confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible, autant pour le public que nos clients et partenaires commerciaux. Afin de nous en assurer, nous souhaitons tout d’abord expliciter les termes utilisés.

Dans cette Déclaration de Confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
a)    Données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Une personne physique est considérée identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, tout particulièrement grâce à l’association d’un identificateur tel qu’un nom avec un numéro d’enregistrement, des données de site, un identifiant en ligne ou avec une ou plusieurs caractéristiques spécifiques qui sont l’expression de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

b)    Personne concernée
Une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable, dont les données personnelles sont traitées par le responsable du traitement.

c)    Traitement
Le traitement se rapporte à toute opération effectuée avec ou sans procédé automatisé, ou toute série d’opérations en lien avec les données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la sauvegarde, l’adaptation ou la modification, la lecture, la demande, l’utilisation, la révélation par la transmission, la diffusion ou une autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la mise en relation, la limitation, la suppression ou la destruction.

d)    Limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données personnelles enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

e)    Profilage
Le profilage se rapporte à tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser les données personnelles afin d’évaluer des aspects personnels particuliers se référant à une personne physique, en particulier, pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de résidence ou les changements de lieux de cette personne physique.

f)     Pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données personnelles d’une manière permettant que les données personnelles ne puissent plus être associées à une personne concernée spécifique sans ajout d’informations supplémentaires, dans la mesure où ces informations supplémentaires sont conservées séparément et sont soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne puissent être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

g)    Responsable ou Responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seule ou avec d’autres, décide des finalités et moyens du traitement de données personnelles. Si les finalités et moyens de ce traitement sont donnés par la législation de l’Union ou des Etats membres, alors le responsable ou les différents critères de sa nomination peuvent être prévus selon le droit de l’Union ou des Etats membres.

h)    Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme, qui traite les données personnelles pour le compte du responsable.

i)      Destinataire
Le destinataire est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Les autorités publiques qui reçoivent des données personnelles dans le cadre d’un mandat d’enquête précis selon le droit de l’Union ou des Etats membres ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires.

j)      Tiers
Le tiers est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées à traiter les données personnelles.

k)    Consentement de la personne concernée
Le consentement de la personne concernée se rapporte à toute manifestation de volonté volontaire et, dans ce cas précis, informée, sans équivoque, sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte univoque et confirmant, avec laquelle la personne concernée signifie être d’accord avec le traitement des données personnelles la concernant.

2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable, au sens du Règlement Général pour la Protection des Données, et des autres lois de protection des données en vigueur dans les Etats membres de l’Union Européenne ainsi des autres dispositions à caractère légal de confidentialité, est la :

Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH
Lingener Straße 1
49835 Wietmarschen
Allemagne
Tél.: 05925991100
E-Mail: info@was-vehicles.com
Site internet: www.was-vehicles.com

3. Nom et adresse du délégué à la confidentialité
Le délégué à la confidentialité du responsable du traitement est :

Michael Engler
Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH
Lingener Straße 1
49835 Wietmarschen
Allemagne
Tél.: 05925991390
E-Mail: datenschutz@was-vehicles.com
Site internet: www.was-vehicles.com

Toute personne concernée peut, à tout moment, pour toute question ou suggestion concernant la confidentialité, s’adresser directement à notre délégué à la confidentialité.

4. Cookies
Les pages internet de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers de texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique par un navigateur internet.

Beaucoup de pages internet et de serveurs utilisent des cookies. De nombreux cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est une désignation unique du cookie. Il comporte une séquence de caractères grâce à laquelle les pages internet et serveurs peuvent associer le navigateur internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux pages internet et serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs internet, qui contiennent d’autres cookies. Un navigateur internet déterminé peut être reconnu et identifié à l’aide d’un identifiant de cookie univoque.

Les cookies permettent à la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH de mettre à disposition des utilisateurs des services plus adaptés qu’ils ne le seraient sans utilisation de cookies.

Grâce à un cookie, les informations et offres de notre site internet peuvent être optimisés pour l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme déjà évoqué, de reconnaître les utilisateurs de notre site internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site internet. L’utilisateur d’un site internet qui utilise des cookies n’a par exemple pas à entrer ses identifiants à chaque visite de la page internet, car ceci est pris en charge par la page internet ainsi que par le cookie déposé sur le système informatique de l’utilisateur. Le cookie d’un panier sur une boutique en ligne en est un autre exemple. Grâce au cookie, la boutique en ligne repère les articles qu’un client a mis dans le panier virtuel.

En réglant les paramètres du navigateur internet utilisé, la personne concernée peut, à tout moment, empêcher l’emploi de cookies par notre site internet et ainsi éviter durablement l’utilisation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent à tout moment être supprimés, avec un navigateur internet ou d’autres programmes logiciels. Ceci est permis par tous les navigateurs internet courant. Si la personne concernée désactive les cookies dans le navigateur internet utilisé, alors éventuellement, certaines fonctions de notre site internet pourraient ne pas être utilisables dans leur intégralité.

5. Saisie de données et d’informations générales
A chaque consultation de ses pages par une personne concernée ou un système automatisé, le site internet de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH enregistre une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont sauvegardées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être enregistrés les (1) types et versions de navigateurs, (2) le système d’exploitation du système qui se connecte, (3) la page internet à partir de laquelle un système qui se connecte arrive sur notre page internet (aussi appelée Referrer), (4) les sous-sites qui sont pilotés par un système qui se connecte sur notre page internet, (5) la date et l’heure d’un accès à la page internet, (6) l’adresse de protocole internet (adresse IP), (7) le fournisseur internet du système qui se connecte et (8) d’autres données et informations similaires qui permettent l’intervention en urgence en cas d’attaques sur nos systèmes de technologies de l’information.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont bien plus utilisées afin (1) de livrer correctement les contenus de notre page internet, (2) d’optimiser les contenus de notre page internet ainsi que la publicité les concernant, (3) d’assurer la fonctionnalité durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site internet ainsi que (4) de mettre à disposition des forces de l’ordre les informations nécessaires à la poursuite pénale, dans le cas d’une attaque cybernétique. Ces données et informations, recueillies anonymement, sont ainsi analysées par la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH d’une part à des fins statistiques et d’autre part afin d’accroître la confidentialité et la sécurité des données dans notre entreprise, pour finalement assurer aux données personnelles que nous traitons un niveau de protection optimal. Les données anonymes du fichier journal du serveur sont enregistrées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.

6. Possibilité de prise de contact par le site internet
Sur la base des directives légales, le site internet de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication immédiate avec nous, qui comprennent une adresse générale de la poste électronique (adresse e-mail). Dans la mesure où une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou par le biais d’un formulaire de contact, les données personnelles communiquées par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. De telles données personnelles, transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement, sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

7. Suppression et blocage systématiques de données personnelles
Le responsable du traitement traite et enregistre les données personnelles de la personne concernée uniquement pour la période de temps nécessaire à l’atteinte des objectifs de l’enregistrement, ou tant que cela est prévu par les législateurs européens ou un autre législateur dans les lois ou directives auxquelles est soumis le responsable du traitement.

Si la finalité du stockage disparaît ou qu’une date limite de stockage prescrite par les législateurs européens ou un autre législateur compétent est dépassée, alors les données personnelles sont bloquées ou supprimées, de façon systématique et conformément aux directives légales.

8. Droits de la personne concernée

a)    Droit de confirmation
Chaque personne concernée jouit du droit contractuel prévu par le législateur européen d’exiger confirmation auprès du responsable du traitement que des données personnelles la concernant sont traitées. Si une personne concernée souhaite avoir recours à son droit à la confirmation, alors elle peut, à cet effet, s’adresser à un salarié du responsable du traitement.

b)    Droit d’information
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit reconnu par les législateurs européens de recevoir gratuitement des informations concernant les données personnelles enregistrées sur sa personne, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les législateurs européens ont accordé à la personne concernée le droit de se renseigner sur les informations suivantes :

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données personnelles qui sont traitées
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou sont encore divulguées, tout particulièrement dans le cas de destinataires dans des pays tiers ou pour des organisations internationales
  • si possible, la durée prévue pour laquelle les données personnelles sont enregistrées ou, si ce n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
  • l’existence d’un droit à la correction ou à la suppression des données personnelles la concernant ou à la limitation du traitement par le responsable, ou à un droit de contestation de ce traitement
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
  • lorsque les données personnelles ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée : l’ensemble des informations disponibles sur la provenance des données
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22 paragraphes 1 et 4 RGDP et – au moins dans ces cas-là – des informations pertinentes sur la logistique impliquée ainsi que sur l’ampleur et les effets voulus d’un tel traitement pour la personne concernée

En outre, la personne concernée a le droit d’être renseignée afin de savoir si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, alors la personne concernée a aussi le droit d’être informée sur les garanties adaptées en lien avec le transfert.

Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’information, elle peut à tout moment s’adresser à un salarié du responsable du traitement.

c)    Droit de correction
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit garanti par les législateurs européens d’exiger la correction immédiate des données personnelles erronées la concernant. En outre, la personne concernée dispose du droit, tout en tenant compte des finalités du traitement, d’exiger que les données personnelles incomplètes soient complétées – aussi à l’aide d’une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite exercer ce droit à l’information, elle peut à tout moment s’adresser à un salarié du responsable du traitement.

d)    Droit à l’effacement (Droit à l’oubli)
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit garanti par les législateurs européens d’exiger du responsable que les données personnelles la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l’un des motifs suivants s’applique et tant que le traitement n’est pas indispensable :

  • Les données personnelles ont été recueillies ou traitées de quelque manière que ce soit à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
  • La personne concernée révoque son consentement sur lequel, conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGDP ou l’art. 9 paragraphe 2 lettre a du RGDP, repose le traitement, et il n’y a pas d’autre base légale au traitement.
  • La personne concernée s’oppose au traitement, conformément à l’art. 21 paragraphe 1 du RGDP, et il n’y a pas de motif valable prioritaire pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement conformément à l’art. 21 paragraphe 2 du RGDP.

Les données personnelles ont été traitées de manière illégale.
La suppression des données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable, conformément au droit de l’Union Européenne ou au droit des Etats membres.

Les données personnelles ont été recueillies en rapport avec les services proposés par la société de l’information, conformément à l’art. 8 paragraphe 1 du RGDP.
Dans la mesure où l’un des motifs susnommés s’applique et qu’une personne concernée souhaite ordonner la suppression de données personnelles enregistrées à la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un salarié du responsable du traitement. Le salarié de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH fera en sorte que la demande de suppression soit immédiatement satisfaite.

Si les données personnelles ont été rendues publiques par la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH et si notre entreprise est, conformément à l’art. 17 paragraphe 1 du RGDP et en tant que responsable, tenue de procéder à leur suppression, alors la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH prend les mesures appropriées, aussi de nature technique, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, afin d’informer les autres responsables du traitement des données qui traitent les données publiées, que la personne concernée a exigé de ces autres responsables du traitement des données qu’ils suppriment l’intégralité des liens vers ces données personnelles ou des copies ou réplications de ces données personnelles, tant que le traitement n’est pas indispensable. Au cas par cas, le salarié de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH entreprendra le nécessaire.

e)    Droit à la limitation du traitement
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit garanti par les législateurs européens d’exiger du responsable la limitation du traitement, lorsqu’une de ces conditions préalables est remplie :

  • La validité des données personnelles est contestée par la personne concernée, et ce pour une durée qui permet au responsable de vérifier la validité des données personnelles.
  • Le traitement est illégitime, la personne concernée refuse la suppression des données personnelles et exige à la place que l’utilisation des données personnelles soit limitée.
  • Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, la personne concernée en a néanmoins besoin pour faire valoir ses droits juridiques, les exercer ou les défendre.
  • La personne concernée a fait appel contre le traitement, conformément à l’art. 21 paragraphe 1 du RGDP, et on ignore pour l’instant si les motifs légitimes du responsable priment sur ceux de la personne concernée.

Dans la mesure où l’un des motifs susnommés s’applique et qu’une personne concernée souhaite ordonner la limitation de données personnelles enregistrées à la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH, elle peut à tout moment s’adresser à un salarié du responsable du traitement. Le salarié de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH provoquera la limitation du traitement.

f)     Droit à la portabilité des données
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit garanti par les législateurs européens de recevoir les données personnelles la concernant et mises à disposition par la personne concernée à un responsable dans un format structuré, courant et lisible à la machine. Elle a en outre le droit, sans entrave par le responsable auquel les données personnelles ont été fournies, de transmettre ces données à un autre responsable, dans la mesure où le traitement repose sur le consentement, conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre a du RGDP ou à l’art. 9 paragraphe 2 lettre a du RGDP, ou sur un contrat, conformément à l’art. 6 paragraphe 1 lettre b du RGDP et que le traitement est réalisé à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique et qui a été transmise au responsable.

En outre, la personne concernée a le droit, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données, conformément à l’art. 20 paragraphe 1 du RGDP, d’obtenir que les données personnelles soient directement transmises d’un responsable à un autre responsable, dans la mesure où c’est techniquement possible et tant que les droits et libertés d’autres personnes n’en sont pas compromis.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser à un salarié de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH.

g)    Droit d’opposition
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit garanti par les législateurs européens de s’opposer à tout moment, pour des raisons issues de sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant, se déroulant en application de l’art. 6 paragraphe 1 lettres e ou f du RGDP. Ceci est aussi valable pour un profilage s’appuyant sur ces dispositions.

S’il y a opposition, la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH ne traite plus les données personnelles, à moins que nous soyons en mesure de prouver des motifs impérieux et légitimes pour le traitement et qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des intérêts juridiques.
Si la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH traite des données personnelles à des fins de publipostage, alors la personne concernée a à tout moment le droit de faire appel contre le traitement des données personnelles visant une telle publicité. Ceci est aussi valable pour le profilage, dans la mesure où il est connecté avec une telle publicité directe. Si la personne concernée objecte au traitement par la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH à des fins de publipostage, alors la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH ne traitera plus les données personnelles à ces fins.

En outre, la personne concernée a le droit, pour des raisons issues de sa situation particulière, de s’opposer au traitement de données personnelles la concernant et réalisé par la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, conformément à l’art. 89 paragraphe 1 du RGDP, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer son droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement à n’importe quel salarié de la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH. En outre, en relation avec l’utilisation de services de la société de l’information, nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est libre d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés pour lesquels des spécifications techniques sont utilisées.

h)    Décisions automatisées au cas par cas, profilage inclus
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit garanti par les législateurs européens de ne pas être soumise à une décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé – profilage inclus –, et qui a une incidence juridique à son encontre ou la compromet considérablement d’une façon similaire, dans la mesure où la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable, ou (2) n’est pas autorisée par les directives juridiques de l’Union ou des Etats membres auxquelles est soumis le responsable et que ces directives juridiques contiennent des mesures adaptées pour la protection des droits et des libertés, ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’a pas lieu avec le consentement explicite de la personne concernée.

Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable ou (2) si elle est prise avec consentement explicite de la personne concernée, alors la Wietmarscher Ambulanz- und Sonderfahrzeug GmbH prend les mesures adaptées pour protéger les droits, les libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, dont fait au moins partie le droit d’obtention de l’ingérence d’une personne par le responsable, de présentation de son propre point de vue et de contestation de la décision.

Si la personne concernée souhaite faire valoir ses droits en relation avec les décisions automatisées, alors elle peut à tout moment s’adresser à cet effet à un salarié du responsable du traitement.

i)      Droit de révocation d’un consentement concernant le droit de la protection des données
Chaque personne concernée par le traitement de données personnelles dispose du droit garanti par les législateurs européens de révoquer à tout moment son consentement au traitement de données personnelles.

Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation du consentement, alors elle peut à tout moment, à cet effet, s’adresser à un salarié du responsable du traitement.

9. Protection des données lors des candidatures et du processus de candidature
Le responsable du traitement recueille et traite les données personnelles des candidats pour permettre le déroulement du processus de candidature. Le traitement peut aussi être réalisé par des moyens électroniques. Ceci est tout particulièrement le cas lorsqu’un candidat transmet au responsable du traitement les documents de candidature nécessaires par voie électronique, par exemple par e-mail. Si le responsable du traitement conclut un contrat d’embauche avec un candidat, alors les données transmises sont enregistrées pour permettre le déroulement de la relation de travail, dans le respect des directives légales. Si aucun contrat de travail n’est conclu par le responsable du traitement avec le candidat, alors les documents de candidature sont automatiquement supprimés trois mois après annonce de la décision de refus, dans la mesure où une suppression ne s’oppose à aucun intérêt légitime du responsable du traitement. Un intérêt légitime peut par exemple être, dans ce sens, une obligation de preuve dans le cadre de la loi allemande relative à la protection contre la discrimination (AGG).

10. Politique de confidentialité pour l’application et l’utilisation de Facebook
Le responsable du traitement a intégré des éléments de l’entreprise Facebook à ce site internet. Facebook est un réseau social.

Un réseau social est un point de rencontre exploité sur internet, une communauté en ligne qui, en règle générale, permet aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme pour échanger des opinions et des expériences, ou permet à la communauté internet de mettre à disposition des informations personnelles ou relatives à une entreprise. Facebook permet notamment aux utilisateurs de ce réseau social de créer des profils privés, de charger des photos, et de se mettre en réseau par le biais de demandes d’amis.
La société exploitante de Facebook est la Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, USA. Le responsable du traitement des données personnelles est, lorsqu’une personne concernée vit en-dehors des Etats-Unis ou du Canada, la Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

A chaque fois qu’une page de ce site internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle est intégrée une composante Facebook (plug-in Facebook) est ouverte, alors le navigateur internet est amené par Facebook à télécharger sur le système informatique de la personne concernée une représentation de la composante Facebook correspondante. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins de Facebook peut être trouvée sur developers.facebook.com/docs/plugins/. Dans le cadre de ce procédé technique, Facebook est informée de la sous-page concrète de notre site internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Facebook, Facebook reconnaît, à chaque fois que notre page est ouverte par la personne concernée et durant la totalité de chaque séjour sur notre site internet, quelle page concrète de notre site internet la personne concernée consulte. Ces informations sont rassemblées par la composante Facebook et associées par Facebook au compte Facebook correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégré à notre page internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne laisse un commentaire, alors Facebook associe cette information au compte utilisateur Facebook personnel de la personne concernée, et enregistre ces données personnelles.

Par le biais de la composante Facebook, Facebook reçoit toujours une information sur le fait que la personne concernée a visité notre page internet si la personne concernée est, au moment où elle charge notre page internet, aussi connectée à Facebook ; ceci se déroule indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur la composante Facebook. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à Facebook, alors elle peut empêcher le transfert en se déconnectant de son compte Facebook avant d’ouvrir notre site internet.
La politique des données publiée par Facebook, que l’on peut trouver sous de-de.facebook.com/about/privacy/, donne des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. En outre, il y est expliqué quelles options de configuration sont proposées par Facebook pour protéger la sphère privée de la personne concernée. En outre, différentes applications sont disponibles et permettent de réprimer un transfert de données vers Facebook. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée afin d’empêcher un transfert de données vers Facebook.

11. Politique de confidentialité pour l’application et l’utilisation d’Instagram
Le responsable du traitement a intégré des éléments du service Instagram à ce site internet. Instagram est un service qualifiable de plateforme audiovisuelle et qui permet à l’utilisateur de partager des photos et vidéos, ainsi qu’une diffusion de telles données dans d’autres réseaux sociaux.
La société exploitante des services d’Instagram est l’Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, USA.

A chaque fois qu’une page de ce site internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle est intégrée une composante Instagram (bouton Insta) est ouverte, alors le navigateur internet est amené par la composante Instagram concernée à télécharger sur le système informatique de la personne concernée une représentation de la composante Instagram correspondante. Dans le cadre de ce procédé technique, Instagram est informée de la sous-page concrète de notre site internet qui est visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à Instagram, Instagram reconnaît, à chaque fois que notre page est ouverte par la personne concernée et durant la totalité de chaque séjour sur notre site internet, quelle page concrète de notre site internet la personne concernée consulte. Ces informations sont rassemblées par la composante Instagram et associées par Instagram au compte Instagram correspondant à la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Instagram intégré à notre page internet, alors les données et informations ainsi transférées sont associées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et enregistrées ainsi que traitées par Instagram.

Par le biais de la composante Instagram, Instagram reçoit toujours une information sur le fait que la personne concernée a visité notre page internet si la personne concernée est, au moment où elle charge notre page internet, aussi connectée à Instagram ; ceci se déroule indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur la composante Instagram. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à Instagram, alors elle peut empêcher le transfert en se déconnectant de son compte Instagram avant d’ouvrir notre site internet.
Plus d’informations ainsi que la politique de confidentialité en vigueur d’Instagram peuvent être trouvées sur help.instagram.com/155833707900388 et https://www.instagram.com/about/legal/privacy/.

12. Politique de confidentialité pour l’application et l’utilisation de Matomo (autrefois Piwik)
Le responsable du traitement a intégré la composante Matomo (autrefois Piwik) à ce site internet. Matomo est un outil logiciel open source d’analyse web. L’analyse web consiste à relever, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites internet. Un outil d’analyse web enregistre notamment des données sur la page internet où se trouvait une personne concernée avant d’arriver sur une autre page internet (appelée Referrer), quelles sous-pages du site internet ont été consultées et la fréquence ainsi que la durée de visite sur une sous-page. L’analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et réaliser une analyse coûts-avantages des publicités internet.

Le logiciel est exploité sur le serveur du responsable du traitement, les fichiers journaux sensibles d’un point de vue de la confidentialité sont enregistrés exclusivement sur ce serveur.
L’objectif de la composante Matomo est l’analyse des flux de visiteurs sur notre site internet. Le responsable du traitement utilise notamment les données et les informations récoltées pour évaluer l’utilisation de ce site internet, et établir des rapports en ligne qui présentent les activités sr nos pages internet.

Matomo laisse un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Nous avons déjà explicité plus haut ce que sont les cookies. L’utilisation du cookie nous permet d’analyser l’utilisation de notre site internet. A chaque fois qu’une page de ce site internet est ouverte, alors le navigateur internet est automatiquement amené par la composante Matomo concernée à transmettre des données à notre serveur, à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de ce procédé technique, nous sommes informés de données personnelles, telles que l’adresse IP de la personne concernée, qui nous servent entre autres à comprendre l’origine des visiteurs et des clics.

Grâce au cookie, des informations personnelles comme par exemple l’heure d’accès, le lieu à partir duquel il y a eu un accès ainsi que la fréquence des visites sur notre site internet sont enregistrées. A chaque visite sur nos pages internet, ces données personnelles, y compris l’adresse IP de la connexion internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à notre serveur. Ces données personnelles sont sauvegardées par nos soins. Nous ne transmettons pas ces données personnelles à des tiers.

Comme déjà explicité plus haut, la personne concernée peut, à tout moment et grâce à la configuration adéquate du navigateur internet utilisé, empêcher l’utilisation de cookies par notre site internet, et ainsi interdire durablement l’utilisation de cookies. Une telle configuration du navigateur internet utilisé empêcherait aussi que Matomo place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Matomo peut à tout moment être supprimé par un navigateur internet ou d’autres programmes logiciels.

La personne concernée a aussi la possibilité de refuser un enregistrement des données créées par Matomo se rapportant à une utilisation de ce site internet et de l’empêcher. A cet effet, la personne concernée doit utiliser un cookie de désactivation. Si plus tard le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé, alors la personne concernée doit à nouveau utiliser un cookie de désactivation.

Toutefois, en utilisant le cookie de refus, il est possible que la personne concernée ne puisse plus utiliser l’intégralité des pages internet du responsable du traitement.
Plus d’informations ainsi que la politique de confidentialité de Matomo peuvent être trouvées sur matomo.org/privacy/.

Matomo OptOut

13. Politique de confidentialité sur l'utilisation et l'application de Google Analytics
Le responsable du traitement a intégré le composant Google Analytics sur ce site Web. Google Analytics est un service d'analyse Web fourni par Google.

Les exploitants du composant Google Analytics sont Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Google Analytics utilise des cookies qui sont stockés sur l'ordinateur de la personne concernée et permettant une analyse de l'utilisation de notre site Internet. Le cookie génère entre autres les informations suivantes sur l'utilisation du site Web : type/version de navigateur, système d'exploitation utilisé, URL de référence, nom d'hôte de l'ordinateur connecté, heure de la requête du serveur. Ces informations sont transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées.

Les données transmises dans le cadre de Google Analytics ne sont pas combinées avec d'autres données de Google. Le responsable du traitement des données a également ajouté le code anonymizeIP à Google Analytics sur notre site Web. Cela masque l'adresse IP, ce qui signifie que toutes les données sont collectées et transmises de manière anonyme.

Le composant Google Analytics a pour rôle d'analyser le flux de visiteurs sur notre site Web. Les données recueillies par Google Analytics sont utilisées par Google pour évaluer l'utilisation de notre site Web afin de créer des rapports qui montrent les activités sur notre site Web.

La personne concernée peut à tout moment empêcher l'installation de cookies par notre site Internet en procédant à une configuration correspondante dans son navigateur Internet. Il est également possible d'effacer à tout moment les cookies qui ont déjà été configurés via le navigateur Internet ou d'autres programmes logiciels.

En outre, la personne concernée a la possibilité de refuser et d'empêcher la collecte de données générées par Google Analytics et relatives à l'utilisation de ce site et au traitement de ces données par Google. Pour ce faire, la personne concernée doit télécharger et installer un module complémentaire de navigateur sous le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout . Ce module complémentaire de navigateur informe Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ou information sur les visites de pages Internet ne peut être transmise à Google Analytics. L'installation de l'extension de navigateur est considérée par Google comme une contradiction.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité applicable de Google sur les sites www.google.de/intl/de/policies/privacy/ et www.google.com/analytics/terms/de.html Google Analytics vous est expliqué plus en détail sous ce lien : https://www.google.com/intl/de_fr/analytics/.

14. Politique de confidentialité pour l’application et l’utilisation de YouTube
Le responsable du traitement a intégré des composantes de YouTube sur ce site internet. YouTube est un portail vidéo internet qui permet aux publicateurs de vidéo YouTube l’installation gratuite de clips vidéo, et à d’autres utilisateurs de regarder, évaluer et commenter ceux-ci. YouTube autorise la publication de tous les types de vidéo, c’est pourquoi autant des films et séries télévisées complets que des clips vidéo, des bandes annonces ou encore des vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes peuvent être consultés sur ce portail internet.

La société exploitante de YouTube est la YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. La YouTube, LLC est une filiale de la Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, USA.

A chaque fois qu’une page de ce site internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle est intégrée une composante YouTube (vidéo YouTube) est ouverte, alors le navigateur internet est amené par la composante YouTube concernée à télécharger sur le système informatique de la personne concernée une représentation de la composante YouTube correspondante. Plus d’informations sur YouTube peuvent être trouvées sur www.youtube.com/yt/about/de/. Dans le cadre de ce procédé technique, YouTube et Google sont informées des sous-pages concrètes de notre site internet qui sont visitées par la personne concernée.

Si la personne concernée est simultanément connectée à YouTube, YouTube reconnaît, à chaque fois qu’une page contenant une vidéo YouTube est ouverte, quelle page concrète de notre site internet la personne concernée consulte. Ces informations sont rassemblées par YouTube et Google et associées au compte YouTube correspondant à la personne concernée.

Par le biais de la composante YouTube, YouTube et Google reçoivent toujours une information sur le fait que la personne concernée a visité notre page internet, si la personne concernée est, au moment où elle charge notre page internet, aussi connectée à YouTube ; ceci se déroule indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si la personne concernée ne souhaite pas une telle transmission de ces informations à YouTube et Google, alors elle peut empêcher le transfert en se déconnectant de son compte YouTube avant d’ouvrir notre site internet.
La politique des données publiée par YouTube, que l’on peut trouver sous www.google.de/intl/de/policies/privacy/, renseigne sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

15. Politique de confidentialité pour l’utilisation de LinkedIn
Le responsable du traitement a intégré sur cette page web des composantes de la LinkedIn Corporation. LinkedIn est un réseau social sur internet qui permet la prise de contact des utilisateurs avec leurs contacts professionnels existants ainsi que l’établissement de nouveaux contacts professionnels. LinkedIn est, actuellement, la plus grande plateforme de contacts professionnels et l’un des sites web les plus visités au monde.

La société exploitante est la LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, USA. La responsable des questions relatives à la protection des données en-dehors des États-Unis est LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland.

En ouvrant notre page internet, la composante LinkedIn dont elle est pourvue incite le navigateur utilisé par la personne concernée à télécharger une représentation fidèle de cette composante LinkedIn. Plus d’informations sur les Plugins de LinkedIn peuvent être trouvées sur developer.linkedin.com/plugins. Par le biais de ce procédé technique, LinkedIn est informée des sous-pages précises de notre site web que la personne concernée visite.

À chaque ouverture de notre page internet, LinkedIn reconnaît les sous-pages concrètes visitées par la personne concernée, à condition que la personne concernée soit en même temps connectée à LinkedIn. Ces informations sont associées au compte LinkedIn de la personne concernée par la composante utilisée par LinkedIn. Lorsque le bouton LinkedIn de notre site web est utilisé, LinkedIn associe ces informations au compte personnel LinkedIn et enregistre ces données personnelles.

Par le biais de la composante LinkedIn, LinkedIn reçoit systématiquement une information sur le fait que la personne concernée ait visité notre site internet, dans la mesure que celle-ci soit connectée à LinkedIn au même moment. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique sur la composante LinkedIn ou non. Il est possible d’empêcher la transmission de ces informations si la personne concernée se déconnecte de son compte LinkedIn avant de visiter nos pages web.

LinkedIn a recours aux partenaires suivants, susceptibles de déposer des cookies : Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloque et Lotame. Il est possible de refuser ces cookies sur www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité de LinkedIn en vigueur peut être trouvée sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy.

16. Politique de confidentialité pour l'utilisation de Xing et Kunununu
Le responsable du traitement des données personnelles a intégré des composants de XING SE dans ce site Web. XING est un réseau social Internet qui permet aux utilisateurs de se connecter à leurs contacts professionnels et d'en établir de nouveaux Les composants XING incluent également Kununu. Kununu est un portail Internet d'évaluation des employeurs.   

La société exploitante est XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne. 

En accédant à notre site Web, qui est équipé de composants XING, ces composants permettent au navigateur utilisé par le visiteur de télécharger les options d'affichage des composants XING. Vous trouverez de plus amples informations sur les plug-ins XING à l'adresse dev.xing.com/plugins  Cette procédure technique fournit à XING des informations sur la page de notre site web visité par l'utilisateur.

Chaque fois qu'une personne accède à notre site Web, XING reconnaît quelle page  est visitée par cette personne, à condition que la personne concernée également connectée à XING. Ces informations de navigation sont liés au compte du visiteurs par le biais des composants XING. En cliquant sur le bouton XING de notre site Web, XING attribue ces informations au compte XING du visiteur et stocke ces données personnelles. 

XING reçoit également des informations des composants XING chaque fois qu'un visiteur a visité notre site Web, à condition qu'il soit connecté à XING à ce moment-là. Ceci se produit indépendamment du fait que la personne concernée ait cliqué ou non sur les composants XING. La transmission de ces informations peut être empêchée si le visiteur se déconnecte de son compte XING avant de visiter nos sites Web. 

Les dispositions relatives à la protection des données publiées par XING se trouvent sur www.xing.com/privacy . Elles fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles par XING. XING a publié des informations sur la protection des données pour le bouton XING Share sur www.xing.com/app/share;

17. Base juridique du traitement
L’art. 6 I lit. a du RGDP représente pour notre entreprise la base juridique des processus de traitement pour lesquels nous recueillons le consentement pour un motif de traitement spécifique. Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir un contrat dont la partie contractante est la personne concernée, comme cela est par exemple le cas pour les processus de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la réalisation de toute prestation ou de contrepartie, alors le traitement repose sur l’art. 6 I lit. b du RGDP. La même chose est valable pour les processus de traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, comme par exemple dans le cas de demandes sur nos produits ou prestations. Si notre entreprise est soumise à une obligation juridique à travers laquelle le traitement de données personnelles est indispensable, comme par exemple pour satisfaire à des obligations d’imposition, alors le traitement repose sur l’art. 6 I lit. c du RGDP. Dans de rares cas, le traitement de données personnelles pourrait devenir indispensable pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait par exemple le cas si un visiteur de notre entreprise venait à se blesser et que son nom, non âge, ses données de caisse maladie ou autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou autre tiers. Alors, le traitement reposerait sur l’art. 6 I lit. d du RGDP. Enfin, des processus de traitement pourraient reposer sur l’art. 6 I lit. f du RGDP. Les processus de traitement qui reposent sur cette base juridique ne sont compris dans aucune des bases juridiques précédemment citées, lorsque le traitement est nécessaire à la protection d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. De tels processus de traitement nous sont tout particulièrement permis car ils sont spécialement cités par les législateurs européens. Ils étaient dans ce contexte d’avis qu’un intérêt légitime pouvait être accepté lorsque la personne concernée est un client du responsable (Point 47 Phrase 2 RGDP).

18. Intérêts légitimes au traitement qui sont suivis par le responsable ou par un tiers
Si le traitement de données personnelles repose sur l’article 6 I lit. f du RGDP, notre intérêt légitime est la mise en œuvre de notre activité commerciale en faveur du bien-être de l’ensemble de nos salariés et de nos actionnaires.

19. Durée pour laquelle les données personnelles sont enregistrées
Le critère de sélection de la durée de sauvegarde de données personnelles est la date limite légale de conservation. Une fois le délai expiré, les données concernées sont systématiquement supprimées, dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires à l’exécution ou à l’initialisation du contrat.

20. Réglementations légales ou contractuelles de mise à disposition des données personnelles ; Nécessité pour la clôture du contrat ; Obligation de la personne concernée à fournir les données personnelles ; conséquences possibles d’une non mise à disposition
Nous vous informons du fait que la mise à disposition de données personnelles peut en partie être prescrite par la loi (par ex. réglementation fiscale) ou se produire en conséquence des réglementations contractuelles (par ex. informations sur le partenaire contractuel). Il peut parfois être nécessaire à la conclusion d’un contrat qu’une personne concernée mette à notre disposition des données personnelles que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de mettre à notre disposition des données personnelles lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non mise à disposition des données personnelles aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait être conclu avec la personne concernée. Avant la mise à disposition des données personnelles par le concerné, le concerné doit s’adresser à l’un de nos salariés. Notre salarié indique au concerné au cas par cas si la mise à disposition des données personnelles est prescrite par la loi ou par le contrat ou est nécessaire pour la conclusion du contrat, s’il y a obligation à mettre à disposition les données personnelles, et quelles conséquences aurait la non mise à disposition des données personnelles.

21. Existence d’une prise de décision automatisée
En tant qu’entreprise consciente de ses responsabilités, nous renonçons à l’emploi d’une décision automatisée ou d’un profilage.

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